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Base légale

  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant fixation des taxes et redevances minières
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

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  • Décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 03 février 2005, portant gestion des autorisations et titres miniers
 

Base légale

  • Arrêté interministériel n°09-001/MCE/MEFMCPE du 03 février 2009, portant conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat , la vente et l’exportation de l’or au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°97/068/MEM/SG/DGE du 30 octobre 1997, portant fixation des conditions d’obtention de l’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux et centrales électriques
 

Base légale

  • Arrêté n°2003-105/MCE/SG/DGE du 31 décembre 2003, portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz ou de lubrifiants
2.0 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°03-022/MCPEA/MCE portant modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’agrément de qualité de distributeur de produits pétroliers et dérivés
 

Base légale

  • Arrêté n°2003-104/MCE/SG/DGE du 31 décembre 2003, portant fixation des conditions d’attribution des autorisations de stockage du Diesel distillate Oil (DDO)
 

Base légale

  • Arrêté n°2003-060/MCE/SG/DGE du 1er aout 2003, portant modalités de constitution d’un réseau de stations-service
 

Base légale

  • Arrêté n°2001-005/MMCE/SG/DGE du 12 janvier 2001, portant fixation des conditions d’attribution des autorisations d’installation d’un établissement de 3ème classe 2ème catégorie (pompes mélangeurs)
 

Base légale

  • Arrêté n°2004-154/MCE/SG/DGE du 5 novembre 2004, portant conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la 3ème catégorie 1ère catégorie (stations-service et distribution)
 

Base légale

  • Arrêté n°2004-152-/MCE/SG/DGE du 5 novembre 2004, portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible
 

Base légale

  • Loi n°53-2012/AN du 17 décembre 2012 portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
  • Arrêté n°02-093/MCE/SG/DGE/DEE du 05/12/2002, portant fixation des conditions générales d’obtention d’une concession de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique pour les systèmes d’électrification rurale de service publique
 

Base légale

  • Loi n°53-2012/AN du 17 décembre 2012 portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
  • Décret n°2008-370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008, portant condition s d’octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté interministériel n°09-001/MCE/MEFMCPE du 03 février 2009, portant conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat, la vente et l’exportation de l’or au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2002-146/PRES/PM/MCPEA/MCE, portant règlementation de la distribution des produits pétroliers et dérivés au Burkina Faso
 

Base légale

  • Ordonnance n°74/PRES/MCDIM/SGM portant sur la fabrication et de la vente des ouvrages en or.