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Base légale

  • Arrêté n°2010-357/MS/CAB portant conditions d’octroi d’une autorisation de création d’un établissement sanitaire privé de soins
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-358/MS/CAB portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement privé de soins
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-359/MS/CAB portant conditions d’octroi d’une autorisation de création d’une officine pharmaceutique privée
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-360/MS/CAB, portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une officine pharmaceutique privée
 

Base légale

  • Arrêté n°2006-039/MS/CAB du 20 février 2006, portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt privé de médicaments
 

Base légale

  • Décret n°2004-568/PRES/PM/MS/MCPEA/MECV/MESSRS du 14 décembre 2004 portant conditions d’exercice de la médecine traditionnelle au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2005-233/MS/CAB du 06/07/2005, portant modalités d’exercice de la médecine traditionnelle au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-290/MS/CAB du 01/10/2010, portant conditions d’exercice de la profession de visiteur médical
 

Base légale

  • Arrêté n°00-068/MS/CAB, portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’un établissement pharmaceutique de préparation
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-288/MS/CAB portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’une agence de promotion médicale
 

Base légale

  • Arrêté n°2008-050/MC/CAB portant conditions d’ouverture d’une pharmacie hospitalière privée
 

Base légale

  • Arrêté n° 2006-040/MS/CAB, portant règlementation du transfert d’une officine pharmaceutique privée
 

Base légale

  • Arrêté n°2007-200/MS/CAB du 28/05/2007, portant conditions d’exploitation d’un laboratoire privée d’analyses de biologie médicale
 

Base légale

  • Arrêté n°2007-201/MS/CAB, portant conditions d’exploitation d’un laboratoire privée d’analyses de biologie médicale
 

Base légale

  • Arrêté n°2003-341/MS/SG/DGPML, portant conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments, consommables médicaux stériles et réactifs de laboratoire de biologie médicale humaine au Burkina Faso
 

Base légale

  • Décret n°2012-1035/PRES/PM/MS/MICA/MATDS/MEF portant définitions, conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements de médecine et de pharmacopée traditionnelles au Burkina Faso
  • Décret 2004-569/PRS/PM/MS/MCPEA/MECV/MESSRS du 14 décembre 2004, portant autorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2013-550/MS/CAB, portant modalités d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de médecine et de pharmacopée traditionnelles au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2005-231/MS/CAB, portant conditions de délivrance des autorisations de Mise sur le marché des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n° 2001-0250/MS/CAB, portant règlementation de la distribution des produits sous monopole pharmaceutique
 

Base légale

  • Décret 2000-011/PRES/MS, portant règlementation de pour l’importation, la détention et la distribution des médicaments obtenus par don et des échantillons médicaux
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-292/MS/CAB du 01/10/2010, portant conditions d’octroi des autorisations d’essais cliniques
 

Base légale

  • Arrêté n° 2008-048/MS/CAB du 09/04/2008, portant conditions d’exploitation d’une pharmacie hospitalière
 

Base légale

  • Arrêté n° 94-081/SASF/SG/DGSP/DSPh du 11/03/1994, portant autorisation aux pharmaciens d’officines du secteur privé de posséder des dépôts pharmaceutiques
 

Base légale

  • DECRET Nº 2013-481/PRES du 14 juin 2013 promulguant la loi n° 012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso. 
 

Base légale

  • DECRET Nº 2013-481/PRES du 14 juin 2013 promulguant la loi n° 012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso.