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Base légale 

  • Décret 98-308 du 15 juillet 1998, portant organisation du commerce du poisson au Burkina Faso.
  • Arrêté n° 99-036 /MCIA/SG/DGC/DGCIC du 08 juin 1999, portant modalités d’acquisition de la licence de commercialisation de poisson au Burkina.
  • Arrêté n°2000-003/MEE/MEF du 22/02/2000, portant fixation des redevances des licences de commercialisation de poisson au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11 mars 1996, portant réglementation de l’exploitation de faune au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES /PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/96, portant réglementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso
  • Arrêté conjoint N°96-022/MEE/MCIA/MEF du 25/12/1996, portant fixation des redevances et titres d’exploitation de la faune au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2010-102/MECV/SG/DGCN/DFC du 08 septembre 2010, portant définition des modalités et la composition des dossiers de demande de licence d’exploitation de concession de chasse et de licence de guide de chasse
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 23 décembre 1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso
  • Arrêté conjoint N°96-022/MEE/MCIA/MEF du 23 décembre 1996, portant tarification des licences.
 

Base légale

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint N°96-022/MEE/MCIA/MEF du 23 décembre 1996, portant tarification des licences.
 

Base légale

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint N°96-022/MEE/MCIA/MEF du 23 décembre 1996, portant tarification des licences
 

Base légale

  • Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11/03/1996, portant règlementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint N°96-022/MEE/MCIA/MEF du 23 décembre 1996, portant tarification des licences
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-102/MECV/SG/DGCN/DFC du 08 septembre 2010, portant définition des modalités et la composition des dossiers de demande de licence d’exploitation de concession de chasse et de licence de guide de chasse.
 

Base légale

  • Décret n°98-306/PRES/PM/MEE/MCIA du 15/07/1998, portant règlementation de l’exploitation et de la commercialisation des produits ligneux forestiers au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF du 28/07/1998, portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes.
 

Base légale

  • Cahier des charges régissant l’exploitation du bois d’œuvre de TECK au Burkina Faso du 21/01/2002