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Base légale

  • Décret n°2008/035/PRES/PM/MHU/MEF/MATDS du 06 février 2008 portant procédure d’obtention du permis de construction
1.5 

Base légale 

  • Décret n°2009-223/PRES/PM/MHU, portant conditions d’obtention de l’agrément et de l’exercice de l’activité de promotion immobilière
 

Base légale 

  • (projet s de textes, encore non signés)
 

Base légale 

  • (projet s de textes, encore non signés)
 

Base légale

  • Code de l’urbanisme
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2005//MITH/MFB du 15 mars 2005, portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes.
 

Base légale 

  • (projet s de textes, encore non signés)
4.0 

Base légale 

  • Article 98 du code de l’urbanisme
 

Base légale 

  • Décret n° 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MATDS/MEDEV du 27 juillet 2007, portant procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration ;
  • Arrêté conjoint n°2012-398/PRES/PM/MHU/MEF du 15/11/2012, portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage.
3.0 

Base légale 

  • Décret n°2009-223/PRES/PM/MHU/MEF, portant conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière.
5.0 

Base légale 

  • Arrêté n°2005 -084/MITH/SG/DGAC du 30 décembre 2005, portant définition et conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique dans le domaine du bâtiment
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°94-009/PRES/PM/MTPHU/MFPL/MICM du 16 février 1994, portant conditions d’agrément et d’exercice de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Décret n°2012-446/PRES/PM/MHU/MEF du 24 mai 2012, portant règlementation de la profession de géomètre expert.
 

Base légale 

  • Kiti n° An VIII 0262/FP/EQUIP/SEHU du 13 mars 1991, portant règlementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso.