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Base légale

  • Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA ;
  • Règlement n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, relative à la pharmacie vétérinaire ;
  • Règlement n°02/2006/CM/UEMOA sur l’établissement des procédures communautaires pour l’AMM et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire ;
  • Arrêté n°2005-42/MRA/MS du 06 septembre 2005, portant attributions, composition et fonctionnement de la commission technique d’enregistrement du médicament vétérinaire au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2005-43/MRA/SG/DGSV du 09 septembre 2005, portant définition de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des spécialités pharmaceutiques vétérinaires et des médicaments génériques vétérinaires au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2005-45/MRA/MS du 06 septembre 2005, portant conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) ;
  • Règlement n°03/2006/CM/UEMOA, instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA ;
  • Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA
 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2012-20/MRA/MEF, portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection vétérinaire aux frontières du Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2012-20/MRA/MEF, portant tarification de la délivrance des certificats vétérinaires
 

Base légale 

  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale 

  • Validité cinq (5) ans renouvelable 3 mois avant expiration (textes à venir )
 

Base légale 

  • Durée de validité de deux (2) ans renouvelable
 

Base légale 

  • (textes à venir)
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00042/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant autorisation et organisation de la pêche au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°99-015/MEE/MEF/MATD du 09/06/1999, portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00042/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant autorisation et organisation de la pêche au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00041/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant concession et organisation de la pêche au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°99-015/MEE/MEF/MATD du 09/06/1999, portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00042/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant autorisation et organisation de la pêche au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°99-015/MEE/MEF/MATD du 09/06/1999, portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00042/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant autorisation et organisation de la pêche au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°99-015/MEE/MEF/MATD du 09/06/1999, portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso.
 

Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2007-00042/MAHRH/MECV du 05/06/2007, portant autorisation et organisation de la pêche au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°99-015/MEE/MEF/MATD du 09/06/1999, portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso.