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3.0 

Base légale 

  • Arrêté n°2010-247/MEF/CAB du 05 juillet 2010, portant fixation des pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et modalités de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés , des commissions de sélection des candidats aux délégations de services publics et des commissions de réception ;
  • Décret n°2003-303/PRES/PM/MTEJ/MFP, portant modification du décret n°999-183/PRES/PM/PETSS/MFB du 09/06/1999, fixant le montant et les modalités de perception des frais de délivrance de l’attestation de soumission aux marchés publics.
 

Base légale 

  • Articles 56 à 58 et 63 de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008, portant code du travail au Burkina Faso
 

Base légale 

  • Articles 56 à 58 et 63 de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008, portant code du travail au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2004-299/MTEJ/MFB du 22/06/2004, fixant les taux et les modalités d’acquittement des frais de visas des contrats des travailleurs étrangers.
 

Base légale 

  • Article 23 et 24 de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008, portant code de travail au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-548/PRES/METSS du 07 septembre 2007, portant réglementation des activités des bureaux, officines privés de placement et entreprises de travail temporaire ;
  • Arrêté n°2007-020/MTSS/SG/DGT/DER, portant cahier de charges applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire