Search
2.0 

Base légale

  • Décret n°2004-349/PRES/PM/MCAT, portant règlementation de la construction, de la transformation, de l’aménagement, du classement et de l’exploitation des établissements touristiques d’hébergement
 

Base légale

  • Décret n°2004-349/PRES/PM/MCAT, portant règlementation de la construction, de la transformation, de l’aménagement, du classement et de l’exploitation des établissements touristiques d’hébergement.
 

Base légale

  • Décret n°2004-350/PRES/PM/MCAT/MFB/MCPEA/MATD, portant conditions de délivrance, de validité et de retrait de licences d’agences de voyages et de tourisme;
  • Arrêté n°2007-124/MCTC/MEF du 28 décembre 2007, fixant les montants et les modalités de paiement des redevances relatives à la délivrance et à la validation des licences d’agence de voyage et de tourisme.
 

Base légale

  • Décret 2004-348/PRES/PM/MCAT/MFB/MCPEA/MATD du 13 aout 2004, portant règlementation du classement et de l’exploitation des restaurants de tourisme.
 

Base légale

  • Décret n°74-230/PRES/JSC du 11 juillet 1974, fixant les conditions d’admission de troupes artistiques culturelles étrangères en Haute-Volta.
 

Base légale

  • Décret n°84-62/CNR/PRES/MET du 07 mars 1984, portant détermination des conditions de réalisations et d’exploitations des prises de vues , des cartes postales et des films touristiques en Haute-Volta.
1.0 

Base légale

  • Décret 2000-166/PRES/PM/MCA du 03 mai 2000, portant règlementation des projections publiques et vidéocassettes et autres supports assimilés et de l’exercice de la profession d’exploitant de vidéo projection.
 

Base légale

  • Arrêté interministériel n°2006-367/MCAT/MFB/SECU/DF, portant réglementation de l’exportation des biens culturels
 

Base légale

  • Arrêté N°85-0493/CNR/PRES/INFO du 29 aout 1985, portant règlementation de l’exportation des objets d’art au Burkina Faso.
 

Base légale

  • Arrêté n°2005-190/MCAT/MFB du 23 mars 2005, portant règlementation de l profession de guide de tourisme.
 

Base légale

  • Aucune
5.0 

Base légale

  • Arrêté n°2003-241/MCAT/CAB du 24 avril 2003, portant modalités de délivrance de la licence d’entrepreneur de spectacles culturels et de l’autorisation d’organiser des spectacles culturels
 

Base légale

  • Décret n°2003-149/PRES/PM/MCAT du 20 mars 2003, portant règlementation de l’organisation de spectacles culturels au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2003-241/MCAT/CAB du 24 avril 2003, portant modalités de délivrance de la licence d’entrepreneur de spectacles culturels et de l’autorisation d’organiser des spectacles culturels
 

Base légale

  • Raabo N° AN VIII-31/FP/MIC/SEC, portant définition des conditions de délivrance de l’autorisation de tournage des films au Burkina Faso
 

Base légale

  • Raabo n° AN VIII-32/FP/SEC, portant fixation des modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation d’exercice de la profession cinématographique au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2013-101/MCT/SG/DBCA, portant conditions et modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
    .
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
    .
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
    .
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale 

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
    .
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;
  • Décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT, portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires.
 

Base légale

  • Décret n° 2013-384/PRES/PM/MICA/MRAH/MACT portant conditions d’exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle ;