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Base légale

  • Décret n°2009-301/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV/MJ/MCPEA, portant régime des armes et munition civiles au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°2002-023/SECU/MATD/DEF portant détermination des formes et des conditions de délivrance de l’autorisation d’achet d’armes à feu, de permis de détention, de permis de port d’armes à feu et de l’agrément de fabrication ou de commerçant d’armes à feu ou de munition civiles
 

Base légale

  • Décret n°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 mai 2009, portant règlementation des activités des sociétés de gardiennage.
4.0 

Base légale

  • Décret n°97-532/PRES/PM/MATS du 28 novembre 1997, portant règlementation des activités de fabrication et de reproduction de clés au Burkina Faso.
 

Base légale

  • Ordonnance n°81-1/PRES/CMRPN du 20 janvier 1981, portant régime de l’importation et de la fabrication des poudres, armes à feu, cartouches de chasse et munitions de guerre en république de Haute-Volta.
 

Base légale

  • Arrêté n°2011-25/MATDS/CAB, portant cahier de charges aux agences agréées pour l’organisation de l’édition 2011 du pèlerinage à la Mecque.
4.0 

Base légale

  • Décret n°99-092/PRES/PM/MATS du 07/04/99, portant règlementation des activités de fabrication et de reproduction de tampons cachets
 

Base légale

  • Loi n°014-99/AN portant règlementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso