Search
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse.
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2010-616/PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010, portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
  • Arrêté n°2013-022/MASSN/SG/DGEPEA/DPA, portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse
 

Base légale

  • Décret n°2001-148/PRES/PM/MASSN/MS/MSL du 24 mars 2011, portant création et conditions d’ouverture des centres d’écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées
 

Base légale

  • Décret n°2001-148/PRES/PM/MASSN/MS/MSL du 24 mars 2011, portant création et conditions d’ouverture des centres d’écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées
 

Base légale

  • Décret n°2010-386/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 29 juillet 2010, portant règlementation de l’enseignement privée au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATDS du 28 novembre 2007, portant organisation de l’éducation de la petite enfance au Burkina Faso
 

Base légale

  • Décret n°2010-386/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 29 juillet 2010, portant règlementation de l’enseignement privée au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATDS du 28 novembre 2007, portant organisation de l’éducation de la petite enfance au Burkina Faso
 

Base légale

  • Décret n°2010-386/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 29 juillet 2010, portant règlementation de l’enseignement privée au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATDS du 28 novembre 2007, portant organisation de l’éducation de la petite enfance au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°93-016/SASF/MD-ASF du 16 mars 1993, portant composition, attributions et fonctionnement de la commission d’attribution des autorisations d’enseigner.
 

Base légale

  • Décret n°2010-386/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 29 juillet 2010, portant règlementation de l’enseignement privée au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATDS du 28 novembre 2007, portant organisation de l’éducation de la petite enfance au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°93-016/SASF/MD-ASF du 16 mars 1993, portant composition, attributions et fonctionnement de la commission d’attribution des autorisations d’enseigner.
 

Base légale

  • Décret n°2010-386/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 29 juillet 2010, portant règlementation de l’enseignement privée au Burkina Faso ;
  • Décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATDS du 28 novembre 2007, portant organisation de l’éducation de la petite enfance au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°93-016/SASF/MD-ASF du 16 mars 1993, portant composition, attributions et fonctionnement de la commission d’attribution des autorisations d’enseigner.
 

Base légale

  • Décret n°2011-680/PRES/PM/MASSN/MJE du 23 septembre 2001, portant règlementation des activités socio-éducatives au Burkina Faso
 

Base légale

  • Décret n°2011-680/PRES/PM/MASSN/MJE du 23 septembre 2001, portant règlementation des activités socio-éducatives au Burkina Faso
 

Base légale

  • Décret n°2008-944/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2008, portant création et ouverture de centres d’éducation et de promotion sociale ;
  • Arrêté n°2009-044/MASSN/SG/DGPFSS/DPPF du 09 septembre 2009, portant conditions de création et d’ouverture de centres d’éducation et de promotion sociale privés ;
  • Arrêté n°2010-015/MASSN/SG/DGPFSS/DPPF du 05 juillet 2010, portant cahier de charges applicables aux centres d’éducation et de promotion sociale privés
 

Base légale

  • Décret n°2008-944/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2008, portant création et ouverture de centres d’éducation et de promotion sociale ;
  • Arrêté n°2009-044/MASSN/SG/DGPFSS/DPPF du 09 septembre 2009, portant conditions de création et d’ouverture de centres d’éducation et de promotion sociale privés ;
  • Arrêté n°2010-015/MASSN/SG/DGPFSS/DPPF du 05 juillet 2010, portant cahier de charges applicables aux centres d’éducation et de promotion sociale privés
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.
 

Base légale

  • Décret n°2007-836/PRES/PM//MASSN du 12 décembre 2007, portant organisation de l’éducation spécialisée ;
  • Arrêté n°2008-008/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03 juin 2008, portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale ;
  • Arrêté n°2009-040/MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11 aout 2009, portant cahier de charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation ou d’insertion sociale.