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Base légale

  • Loi n°04/96/ADP du 23 mai 1996 portant régime agraire et foncière, ensemble ses modificatifs
  • Arrêté n°2009-126/MEF/SG/DGI/DADF, portant répartition des coûts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national ;
  • Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la RAF.
 

Textes à venir

 

Base légale

  • Loi n°04/96/ADP du 23 mai 1996 portant régime agraire et foncière, ensemble ses modificatifs ;
  • Loi n°034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ;
  • Loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural ;
  • Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la RAF.
1.0 

Base légale

  • Loi n°04/96/ADP du 23 mai 1996 portant régime agraire et foncière, ensemble ses modificatifs ;
  • Arrêté n°2009-126/MEF/SG/DGI/DADF, portant répartition des coûts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national ;
  • Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la RAF.
 

Base légale

  • Loi n°04/96/ADP du 23 mai 1996 portant régime agraire et foncière, ensemble ses modificatifs ;
  • Loi n°034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2009-126/MEF/SG/DGI/DADF, portant répartition des coûts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national ;
  • Loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural ;
  • Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la RAF.
 

Base légale

  • Loi n°058-2008/AN du 20 novembre 2008, portant règlementation bancaire ;
  • Décret n°20058-825/PRES promulguant la loi n°058-2008/AN du 23 décembre 2008 ;
  • Instruction de la BCEAO de 2010 sur les pièces constitutives de la demande.
 

Base légale

  • Décret n°2010-829/PRES/PM/MEF/SECU/MATD/MTSS du 31 décembre 2010, portant définition des conditions d’exploitation des casinos au Burkina Faso ;
  • Arrêté interministériel n°2011-453/MEF/MATDS/MFPTSS du 30 décembre 2011, portant modalités d’exercice des missions de contrôle dans les casinos ;
  • Arrêté interministériel n°2011-454/MEF/MATDS/MFPTSS du 30 décembre 2011, portant modalités d’ouverture des casinos.
 

Base légale

  • Décret n°2010-821/PRES/PM/MEF/SECU du 31 décembre 2010, portant conditions d’exploitation des établissements de machines à sous au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°2011-394/MEF/MATDS du 28 novembre 2011, portant fixation du montant de la caution à constituer par les établissements de machines à sous et de la mise de base ;
  • Arrêté conjoint n°2011-395/MEF/MATDS du 28 novembre 2011, portant modalités d’ouverture de salles de machines à sous.
 

Base légale

  • Arrêté n°027-2008/AN du 8 mai 2008, portant règlementation des jeux de hasard au Burkina Faso ;
  • Décret n°2008-330/PRES, promulguant la loi n°027-2008/AN du 8 mai 2008, portant règlementation des jeux de hasard au Burkina Faso ;
  • Décret n°2011-274/PRES/PM/MEF/SECU/MATD du 10 mai 2011, portant conditions d’organisation et de contrôle des loteries et tombolas au Burkina Faso ;
  • Arrêté conjoint n°2011-444/MEF/SG/DGTCP/DELF du 30 décembre 2011, portant fixation d’un droit pour l’organisation des loteries ou tombola au Burkina Faso ;
  • Arrêté n°2011-445/MEF/SG/DGTCP/DELF du 30 décembre 2011, portant fixation des éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’organiser des tombolas ou loteries au Burkina Faso.
2.0 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2009-468/MEF/MCPEA, relatif aux personnes habiletés à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane.
 

Base légale

  • Loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009, portant règlementation des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso ;
  • Décret n°2009-839/PRES/PM/MEF du 18 décembre 2009, portant application de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009, portant règlementation des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso ;
  • Instruction n°005-06-2010 de la BECEAO du 14 juin 2010.
 

Base légale

Art. 301, 326, 328 à 328-12 du code CIMA

 

Base légale

  • Art. 501, 506, 508, 509, 510, 514, 516, 530, 532, 533 du code CIMA
 

Base légale

  • Art. 303 et 304 du code CIMA
 

Base légale

  • Arrêté n°2007-734/MEF/SG/DGTCP/DA du 27 novembre 2007, portant conditions de délivrance et modalités de perception des recettes de la carte professionnelle d’agent d’assurance
3.0 

Base légale

  • Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l’UEMOA (annexe 1) ;
  • Arrêté n°2001-374/MEF/SG/DGTCP/DAMOF du 29/10/2001, portant conditions additionnelles d’octroi d’agréments pour l’ouverture de bureaux de change manuel ;
  • Instruction n°05/07/2011/RFE, relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents ;
  • Instruction n°06/07/2011/RFE, relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel.
 

Base légale

(textes à venir)

 

Base légale

  • Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l’UEMOA (annexe 1)
 

Base légale

(textes à venir )