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Base légale

  • Arrêté n°2012-111/CO/SG du 05 septembre 2012, portant règlementation de la publicité dans la commune de Ouagadougou ;
  • Arrêté n°2012-110/CO/SG du 05 septembre 2012, portant cahier des charges relatif à l’exploitation de la publicité dans la commune de Ouagadougou.
 

Base légale

  • Déclaration n°2010-006/CO/CAB/DQ, portant règlementation de l’occupation du domaine public dans la ville de Ouagadougou.
 

Base légale

  • Arrêté n°2013-025/CO/SG/DAJC du 27 février 2013, portant cahier des charges relatif à l’exploitation de l’activité de parking dans la commune de Ouagadougou ;
  • Déclaration n°2010-006/CO/CAB/DQ, portant règlementation de l’occupation du domaine public dans la ville de Ouagadougou.
 

Base légale

  • Arrêté n°98-016/MATS/PKAD/CO règlementant la circulation et le stationnement des taxis dans la commune de Ouagadougou.
 

Base légale

Texte à venir

2.4 

Base légale

  • Décret n°79-358/IS/DGI du 17 septembre 1979, portant détermination des conditions d’ouverture des débits de boissons en Haute-Volta.