or | comptoir d'or Produits miniers : maillon de la commercialisation

Au Burkina Faso, conformément à la législation minière, les titulaires de permis d’exploitation minière industrielle ou semi-mécanisée commercialisent directement leur production.

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Produits miniers : maillon de la commercialisation

En ce qui concerne l’or qui est le principal produit minier d’exportation, les administrations en charge des mines et des douanes assistent aux opérations de pesée, de colisage et d’expédition. Ces opérations sont sanctionnées par des Procès-Verbaux.

Quant à l’or produit artisanalement, il est commercialisé par des comptoirs privés d’achat, de vente et d’exportation d’or agréés par l’Administration. Depuis la suppression du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP) et l’avènement d’une cinquantaine de comptoirs privés, la production artisanale d’or a manqué de régulation. Il y a lieu donc de s’interroger aujourd’hui sur le bien-fondé de la suppression de cette structure étatique d'achat liquidée en 2005 sous les injonctions des accords de Breton Wood.

Les comptoirs privés pour ce qui les concerne, se plaignent du poids de la fiscalité qui leur est appliquée, à savoir la redevance proportionnelle de 5% du chiffre d’affaires à laquelle s’ajoute une décote de 100 FCFA par gramme d’or exporté. Suivant ce mode de taxation, un comptoir privé paie plus d’impôt qu’une mine industrielle sur le gramme d’or exporté.

Dans ce contexte d’une fiscalité jugée trop forte, la fraude est une pratique courante. Une Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) est créée en novembre 2011 avec pour mission la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation relative à la commercialisation de l’or sur toute l’étendue du territoire national. C’est une structure interministérielle chargée de la coordination de la lutte contre la fraude de l’or. Elle rencontre des difficultés liées aux aspects juridiques de son fonctionnement.

En octobre dernier, le gouvernement, dans le souci de réorganiser la vente de l’or, a examiné et adopté un projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or au Burkina Faso. Ce projet de loi a pour objectif de regrouper et de compléter dans une loi unique les textes essentiels régissant les activités de commercialisation de l’or dans le pays, en vue d’une gestion plus saine. Ledit projet de loi pourrait être finalisé avant la fin 2015.

BAMBIO Z. François, pour investirauburkina.net 

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