Mines | code minier Burkina : Le nouveau code minier entre en vigueur en mai prochain

Le nouveau code minier burkinabé sera adopté en fin mai 2015, à l'issue des travaux et auditions du Conseil national de la transition (CNT).

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Burkina : Le nouveau code minier entre en vigueur en mai prochain

Le CNT qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré, en fin octobre 2014, reçoit depuis mars dernier, les autorités en charge du secteur minier ainsi que les différents acteurs, afin d'écouter leurs attentes quant à l'adoption du nouveau code.

Le code minier burkinabé qui était attendu depuis 2012, devrait remplacer l'ancien qui date de 2003.
La relecture du code minier de 2003, jugé trop favorable aux investisseurs selon la société civile, intervient dans un contexte marqué par des revendications violentes de certaines populations riveraines des installations minières.

La société civile burkinabé exige toujours 1% du chiffre d'affaires pour les communautés locales, mettant ainsi la pression sur le CNT.

De plus, étant détenteur de 10% du projet minier, le Burkina Faso qui percevait 10% du montant des dividendes distribués, pourrait être porté à 20%.

Le code minier propose l'interdiction à certaines autorités (Chef de l'Etat, Ministres et Hauts cadres) de posséder des titres miniers.

Le Burkina enregistrait en fin 2014, 986 autorisations et titres miniers valides, 8 mines industrielles d'or en production, une mine de zinc et de nombreux projets de recherche géologique et minière prometteurs.

TT/of/APA

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