code minier | Mines Burkina Faso : un nouveau code minier

Le Burkina Faso, quatrième pays producteur d'or d'Afrique, a adopté ce mois de juin, un nouveau code minier. 

  •  
  •  
Photo utilisée à titre d'illustration Photo utilisée à titre d'illustration - Crédit photo : afriquedecryptages.wordpress.com

Ce nouveau code minier qui consacre désormais 1% des chiffres d'affaires des entreprises minières aux collectivités locales,.vient en remplacement de l'ancien code de 2003, jugé favorable unilatéralement  aux investisseurs par les organisations de la société civile.

En effet depuis 2010, les organisations de la société civile burkinabè n’ont cessé d’exiger un code minier qui prenne en compte le développement des populations des zones d'exploitation minière.

Pays enclavé dont plus de 46% de la population croupie dans la pauvreté, le nouveau Code minier, pour prendre en compte les sollicitations du peuple burkinabè,  se veut désormais plus favorable à l'Etat et aux communautés locales.

Selon le nouveau texte, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés est alimenté à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d'autorisation d'exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.

Les titulaires de permis d'exploitation de mines et les bénéficiaires d'autorisation d'exploitation industrielle, eux, contribuent désormais à 1% de leur chiffre d'affaires mensuel hors-taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. Le chiffre d'affaires global généré par les sociétés minières oscillant entre 7 000 et 12 000 milliards de FCFA, la contribution du secteur minier au développement devrait être plus visible.

Ce recadrage fait par le Gouvernement de la Transition a été salué et c’est toute la société civile qui s’est réjouie de cette avancée dans la gestion du secteur minier au Burkina Faso.

Une synthèse de BAMBIO Z. François, pour investirauburkina.net 

  •  
  •  
Dernières publications