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Base légale 

  • Arrêté conjoint n°2013-010/MFPTSS/MS du 11 avril 2013, portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires
 

Base légale

  • Annexe de l’arrêté conjoint n°2013-010/MMFPTSS/MS du 11 avril 2013, portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires
 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2011-449/MEF/MFPTSS/MJPDH du 30 décembre 2011, portant modalités de perception, et de répartition des recettes issues des amendes prévues par le code du travail
 

Base légale 

  • Décret n°2012-1002/PRES/PM/MFPTSS/MATDS du 20 décembre 2012, portant définition des formes d’organisation syndicales de travailleurs et les critères de représentativité
 

Base légale 

  • Décret n°2012-911/PRES/PM/MFPTSS/MEF/MJFPE du 26 novembre 2012, portant adoption du programme pays de promotion du travail décent au Burkina Faso
 

Base légale

  • Arrêté n°2009-013/MTSS/DGT/DER du 18 décembre 2009, déterminant le système d’organisation du travail posté
5.0 

Base légale

  • Arrêté n°2009-014/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, relatif au régime et aux modalités de jouissance de congé
 

Base légale 

  • Arrêté n°2009-016/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2008, portant dérogation à la périodicité de paiement du salaire
4.0 

Base légale

  • Arrêté n°2009-016/MTSS/DG/DGT/DER du 18 décembre 2009, relatif aux délégués du personnel
 

Base légale

  • Arrêté n°2009-17/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, fixant les modalités d’application des dispositions relatives au tâcheronnat
 

Base légale

  • Arrêté n°2009-018/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, déterminant la fourniture de la ration alimentaire de vives de première nécessité, sa composition, son taux de remboursement et son régime juridique.
 

Base légale 

  • Arrêté n°2009-019/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement
 

Base légale 

  • Arrêté n°2009-020/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, fixant la durée légale du travail dans les exploitations agricoles
 

Base légale

  • Arrêté n°2009-021/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai
3.0 

Base légale 

  • Arrêté n°2009-022/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009, déterminant les emplois réquisitionnés et les conditions et modalités de réquisition en cas de grève
 

Base légale

  • Arrêté n°2007-004/MTSS/SG/DGT/DER du 07 mars 2007, fixant les modalités d’application de la semaine de 40 heures dans les établissements agricoles
 

Base légale 

  • Arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007, portant modalités d’application de l’article 380 du code du travail
4.0 

Base légale 

  • Arrêté n°2007-022/MTSS/SG/DGT/DER du 10 septembre 2007, fixant la liste des secteurs d’activités dans lesquelles il est usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminé
 

Base légale

  • Arrêté n°2007-028/MTSS/SG/DGT/DER du 21 novembre 2007, portant cahier de charges applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire
4.0 

Base légale

  • Arrêté n°2006-043/MTSS/SG/DGT du 24 janvier 2007, portant conditions de mise en chômage technique des travailleurs et de leur indemnisation
3.0 

Base légale

  • Décret n°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 mai 2009, portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage
 

Base légale

  • Arrêté n°2008-013/MTSS/SG/DGT/DRPPDS du 28 mai 2008, portant création, composition, attributions et fonctionnement du cadre bipartite Permanent de concertation Patronat/centrales Syndicales
 

Base légale

  • Arrêté n°2008-012/MTSS/SG/DGT/DDRPPDS du 28 mai 2008, portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission Mixte paritaire de négociation salariale du secteur privé
 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2010-11/MTSS/MJE/SG/DGT du 18 mai 2010, portant dérogation aux dispositions relatives à l’interdiction de mettre à la charge des demandeurs d’emploi les honoraires et autres frais afférents à leur recrutement
 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2010-12/MTSS/MJE/SG/DGT du 18 mai 2010, relatif au contrat de stage
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-022/MTSS/SG/DGT/DRPPDS du 01 septembre 2010, portant extension de la convention collective des journalistes professionnels et assimilés
 

Base légale

  • Arrêté conjoint n°2010-024/MTSS/MJE du 13 décembre 2010, portant conditions de délivrance de la carte de travail
1.0 

Base légale 

  • Arrêté n°2010-020/MTSS/SG/DGT/DER du 01 décembre 2010, fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur
 

Base légale

  • Arrêté n°2010-018/MTSS/SG/DGT/DER du 01 décembre 2010, fixant les modalités de dépôt du cautionnement
 

Arrêté N°2010- 019 /MTSS/SG/DGT/DER fixant la contexture du bulletin de paye et du registre des paiements du 01 décembre 2010

 

Arrêté N°2010-021/MTSS/SG/DGT/DRPPDS portant nomination d’arbitres des conflits collectifs du travail du 01 décembre 2010

 

Arrêté conjoint N°2010-023/MTSS/MJE relatif au contrat d’apprentissage du 13 décembre 2010

 

Décret N°2010-806/PRES/PM/MTSS portant modalités de dépôt, de publication, traduction, d’adhésion et de retrait d’une convention collective de travail du 31 décembre 2010

 

Décret N°2010-807/PRES/PM/MTSS fixant les conditions de travail des gens de maison du 31 décembre 2010

 

Décret N°2010-808/PRES/PM/MTSS/MJE portant conditions de la formation professionnelle du 31 décembre 2010

 

Décret N°2010-809/PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission Nationale du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (S.M.I.G)

 

Décret N°2010-810/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant la prime d’ancienneté

 

Décret N°2010-812/PRES/PM/MTSS portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d’activités non régies par une convention collective

 

Décret N°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

 

Arrêté conjoint N°2010-10/MTSS/MASSN/SG/DGT du 17 mai 2010 portant attributions, organisation, fonctionnement et moyens d’action du service social

 

Décret N°2010-811/PRES/PM/MTSS/ fixant la prime de rendement du 31 décembre 2010

 

Circulaire N°2009- 122/MTSS/SG/DGT sur le respect de l’horaire de travail du 21 octobre 2009

 

Décret N°2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso du 28 mai 2009

 

Décret N°2012-482/PRES/PM/MCE/MEF/MATDS portant création, attributions, composition et fonctionnement des cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières du 07 juin 2012

 

Décret N°2011-536/PRES/PM/MFPTSS portant adoption de la politique nationale du travail et de son plan d'action opérationnel du 09 août 2011

 

Décret N°2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail du 24 novembre 2011

 

DECRET N°2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD portant mesures relatives à la distribution et à l’utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs du 08 novembre 2011

 

DECRET N°2012-810/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du 05 octobre 2012

 

DECRET N°2012-811/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés du 05 octobre 2012

 

CIRCULAIRE N°2012-158 du 05 décembre 2012 relative à l'application du décret N°2012-811/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés

 

DECRET N°2012-812/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant validation gratuite de deux (2) années de cotisations pour les travailleurs déflatés ayant accompli treize (13) années de cotisations du 05 octobre 2012

 

Arrêté conjoint N°2008-0002/MTSS/MS/SG/DGSST portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et santé au travail du 06 janvier 2009

 

Arrêté interministériel N°2006- 126/MS/MTSS/MFB/MCPEA portant tarification des actes de la Médecine du Travail au Burkina Faso du 27 juillet 2006

 

DECRET N° 2008- 741 /PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE/MJ/DEF portant cessions, saisies et retenues sur les rémunérations et pensions de retraite des agents publics de l’Etat, des magistrats, des militaires et des travailleurs salariés du secteur privé du 17 novembre 2008

 

DECRET N° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis du 29 décembre 2006

 

Circulaire N°2005-025/MTEJ/CAB du 24 mai 2005 sur l'application des dispositions du décret 2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

 

Convention collective interprofessionnelle du 09 juillet 1974

 

Arrêté N°2007-548/PRES/PM/MTSS du 07 septembre 2007 portant réglementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire

 

DECRET N°2011-715/PRES/PM/MFPTSS portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail du 07 octobre 2011

 

Arrêté N°2012-003/MFPTSS/SG/DGPS portant nomination des membres du Comité Technique National Consultatif de Sécurité et Santé au Travail (CTNCSST) du 22 mai 2012

 

DECRET N°2012-525/PRES/PM/MEF/MFPTSS instituant le prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales des travailleurs des secteurs public et parapublic du 26 juin 2012

5.0 

Autorisation de retenue de cotisation syndicale

 

DECRET N°2000-334/PRES du 21 juillet 2000 promulguant la loi N°019-2000/AN du 27 juin 2000 portant institution de fêtes légales au Burkina Faso

 

Loi N°019-2000/AN portant institution de fêtes légales au Burkina Faso du 27 juin 2000

 

Loi N°011-2001/AN du 28 juin 2001 portant additif à la loi N°019-2000/AN du 27 juin 2000 portant institution de fêtes légales au Burkina Faso

 

Lettre du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du 15 décembre 2009 à tout ministre portant règlementation des jours et veilles de fêtes légales

 

DECRET N°97-316/PRES/PM/MATS/MIHU portant règles générales de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public du 29 juillet 1997

 

Arrêté conjoint N°2004-299/MTEJ/MFB fixant les taux et les modalités d'acquittement des frais des visas des contrats des travailleurs étrangers du 22 juin 2004

 

Communiqué de la directrice générale de la caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso du 04 octobre 2013 portant sur les éléments du salaire soumis à cotisation

1.0 

Décret N°2008-739/PRES/PM/MTSS/MCPEA/MEF portant augmentation des salaires des travailleurs régis par le code du travail du 17 novembre 2008

 

Décret N°2012-633/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le code du travail

 

Protocole d’accord du CMPNSSP du 11 avril 2012 portant augmentation des salaires du secteur privé à compter du 1er avril 2012

 

Décret N°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

 

Arrêté N°2007- 004 /MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités d’application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles du 07 mars 2007

 

Loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso