Facilités d'investir au Burkina Faso

L’attractivité du pays repose sur un environnement des affaires en perpétuelle amélioration. Les réformes continues ont permis :

• l’application du traitement national à tous les investisseurs (nationaux et étrangers) ;
• la réduction des délais, des coûts et les procédures de création des entreprises ;
• la réduction du capital social minimum pour les SARL (librement fixé) ;
• la création de structures d’appui au secteur privé telle que l’Agence Burkinabè des Investissements (ABI) ;
• la création des guichets uniques ;
• la création d’un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou et l’opérationnalisation des tribunaux de commerce etc. ;
• l’opérationnalisation de la télé déclaration et du télépaiement ;
• la mise en place d’une Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et  d’un Organe de Règlement Amiable des Différends ;
• la mise en place d’un Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importations et d’exportations (SYLVIE).
• le renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs, notamment :
  • le libre transfert à l’étranger des fonds destinés au remboursement des dettes contractées à l’extérieur en capital et intérêts, au paiement des fournisseurs étrangers pour les biens et services nécessaires à la conduite des opérations ; des dividendes et produits des capitaux investis ainsi que le produit de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs ;
  • le libre accès aux devises au taux du marché;
  • la liberté de change ;
  • le droit de bénéficier d’un régime douanier incitatif ;
  • le droit pour les investisseurs d’être titulaire de tous les droits nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Deuxième pays réformateur de l’UEMOA selon le rapport Doing Business 2016, le Burkina Faso fait partie des cinq pays réformateurs les plus constants au monde.

Structures et institutions en charge de la facilitation des investissements

Le Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI)

Le CPI est un organe consultatif crée en 2007 pour donner, par ses réflexions et ses recommandations, une impulsion à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les plus appropriées pour stimuler l’investissement.

L’Agence burkinabè des investissements (ABI)

L’Agence burkinabè des investissements (ABI) remplace depuis mai 2018 l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF). Elle doit permettre l’instauration d’un cadre organisationnel adapté, en mesure d’attirer le maximum d’investissements directs nationaux et étrangers.

L’Agence pour la promotion des exportations (APEX)

L’APEX est chargée de promouvoir les produits et services burkinabè sur les marchés national, régional et international ; d’apporter une assistance technique aux exportateurs dans la réalisation de leurs transactions commerciales ; de contribuer à l’évaluation de l’offre nationale des produits et services exportables ; et d’assurer la veille et l’intelligence économique du Burkina Faso.

La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF)

La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-B) a pour principale mission de défendre les intérêts des milieux d’affaires. Au regard de l’importance de ses missions, la CCI-BF a créé différentes structures spécifiques de facilitation et de sécurisation de l’investissement. Url : https://www.cci.bf / Intranet : https://webmail.cci.bf

La Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF)

Créée en 2002, la MEBF participe au développement d’un secteur privé fort et compétitif, grâce à la fourniture de services aux entreprises et aux associations professionnelles. En vue de réaliser ses missions, la MEBF a elle-même créé des structures spécifiques :

• Les Centres de formalités des entreprises (CEFORE) ont permis de réduire les délais et les coûts de création ou de fermeture d’une société (trois jours), d’une entreprise individuelle ou d’un établissement secondaire au Burkina Faso. Cette réduction des coûts résulte de la mise en place d’un interlocuteur unique et d’un formulaire unique pour réaliser ces démarches.
• Le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) a pour missions de faciliter et de simplifier les formalités pour l’obtention du certificat d’urbanisme, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, en un même lieu et sur un même document.

La MEBF est une association non confessionnelle, apolitique et sans but lucratif, qui regroupe des personnes physiques et morales de droit privé.. Depuis le 19 avril 2010, la MEBF est reconnue association d’utilité publique par décret n° 2010-180/PRES/PM/MATD/MEF.

La Direction des Guichets uniques du commerce et de l’investissement (DGU-CI)

La DGU-CI veille à la facilitation et à la simplification des procédures administratives non douanières en matière de création d’entreprise, de commerce et d’investissement. À ce titre, elle est notamment chargée de faciliter les opérations de commerce et d’investissement, de centraliser et de rationaliser l’ensemble des formalités, des procédures et opérations non douanières en matière de commerce et d’industrie ou d’informer les opérateurs économiques sur les procédures et la législation.

Le Guichet unique du foncier (GUF)

Créé en 2008, le GUF vise à faciliter et à simplifier les formalités domaniales et foncières, en permettant aux usagers d’effectuer l’ensemble des opérations en un même lieu.

L’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME)

Créé en 2008, cette agence doit contribuer à trouver des solutions aux difficultés de financement et d’accompagnement des PME/PMI. Elle est un outil de développement qui doit jouer un rôle d’impulsion des PME/PMI dans un environnement où celles-ci manquent de fonds propres et de garanties pour satisfaire aux conditionnalités de prêts.