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Commerce de l'or au Burkina Faso

Le Burkina Faso compte plus d’une centaine de comptoirs d'achat, de vente et d'exportation d’or.

Le commerce de l’or est règlementé au Burkina Faso par la loi n° 028-2017/AN du 18 mai 2017 portant sur l’organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso et son décret d'application du 29 mars 2018 portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée.

Ladite loi règlemente les transactions portant sur l’or et les autres substances précieuses, activité soumise à autorisation préalable de l’administration, notamment en ce qui concerne la possession, la détention, l’achat, la vente, l’échange, le transport, la transformation, l’importation, l’exportation et le transit de l’or et des autres substances précieuses sous toutes leurs formes.

Dans le but de la compléter et de se conformer aux prescriptions qui y sont contenues, le décret n° 2018-249/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée a été pris pour clarifier les conditions d'obtention de licence.

Il est important d'exercer en toute légalité en se conformant à la règlementation en vigueur au Burkina Faso, ceci pour éviter toute sanction ou pénalité.

Les investisseurs désireux d’ouvrir un comptoir d’or avec pour activité exclusif l’achat, la vente et l’exportation d’or produit au Burkina Faso, trouveront dans les textes ci-après téléchargeables, la règlementation du commerce de l’or ainsi que les conditions d’ouverture d’un comptoir d’or. Il en est de même pour les personnes qui envisagent d'entreprendre dans la production artisanale ou semi-mécanisée d'or.

Documents téléchargeables :

Loi n° 028-2017 du 18 mai 2017 portant sur l’organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso;

Décret n° 2018-0249/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée.

Une synthèse de BAMBIO Z. François, pour Investir au Burkina

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